- État faisant valoir sa compétence
- State asserting jurisdiction
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
ÉTAT — Les définitions de l’État sont innombrables. Cette multiplicité tient à la diversité des points de vue auxquels se placent leurs auteurs. Le géographe identifie l’État à un territoire, le sociologue le confond avec le fait de la différenciation… … Encyclopédie Universelle
État fédéral canadien — Canada Pour les articles homonymes, voir Canada (homonymie). Pour l’article homophone, voir Kannada … Wikipédia en Français
Grands arrêts du Conseil d'État (France) — Pour consulter un article plus général, voir : Conseil d État (France). Histoire du droit en France Chronologie Ancien Droit Droit intermédiaire Grandes lois à l époque ... ... de la Restauration ... de la monarchie de Juillet ... du Second… … Wikipédia en Français
Pierre André de Suffren — Pour les articles homonymes, voir Suffren. Pierre André de Suffren … Wikipédia en Français
DROITS DE L’HOMME — Il n’est aujourd’hui aucune organisation politique qui ne se prévale de son souci de réaliser les droits de l’homme. Longtemps limitée par les cadres nationaux, cette préoccupation s’est affirmée sur le plan international lorsque, le 10 décembre… … Encyclopédie Universelle
Compagnie du chemin de fer de Saint-Étienne à Lyon — Compagnie du chemin de fer de Saint Étienne à Givors et Lyon Création 7 mars 1827 Disparition 30 septembre 1853 Fondateur(s) Seguin frères, Édouard Biot et Cie … Wikipédia en Français
Manifestations de la place Tian'anmen — 39°54′12″N 116°23′30″E / 39.90333, 116.39167 … Wikipédia en Français
Crise des déchets en Campanie — La crise des déchets en Campanie est caractérisée par l « état d urgence » concernant le traitement ordinaire des déchets ménagers et assimilés (DMA) dans cette région d Italie. Elle commence en 1994 au moment de la déclaration de l… … Wikipédia en Français
ANGLAIS (DROIT) — Le droit anglais n’est pas seulement le droit d’une des nations les plus importantes, sur les plans politique et économique, du monde actuel. En dehors du cadre géographique restreint où il est directement applicable (Angleterre et pays de Galles … Encyclopédie Universelle
Philippe Gomès — Pour les articles homonymes, voir Gomes. Philippe Gomès Mandats … Wikipédia en Français
Affaire Du Lotus — Pour les articles homonymes, voir Lotus. L arrêt de la Cour permanente de justice internationale (CPIJ) sur l affaire du Lotus, et portant sur les compétence d un État en droit international, a été rendu le 7 septembre 1927. Sommaire 1… … Wikipédia en Français